Christine Demaire-Royer
Autre nom possible de la personne recherchée:
Christine Demaire
Christine Royer
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christine Demaire-Royer
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Valenciennes
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Tribunal d'instance de Valenciennes
cour_appel
=
"
Douai
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Valenciennes
"
tribunal_instance
=
"
Valenciennes
"
JORFTEXT000000419133
(source JORF)
nomination
28 Février 2003
28/02/2003
